Modification simplifiée du PLU Vincelles

Par arrêté nº02/2024/02 en date du 19/02/2024, le Président de la Communauté de communes Porte du Jura a décidé de prescrire la modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) sur tout le territoire communal.
Cet arrêté est consultable ci-dessous.

Arrêté_Modification simplifiée

La délibération n° 2024-108 en date du 16 octobre 2024 fixe les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU.

108_DÉLIBÉRATION_COMPLÉMENTAIRE_RELATIVE_MODALITÉS_MAD_PUBLIC_DOSSIER_MODIFICATION_PLU_VINCELLES

Par délibération en date du 9 avril 2025, la modification simplifiée du plan local d’urbanisme à été approuvée par le conseil communautaire de la CCPJ

37_RETRAIT_DÉLIBÉRATION_2024-134_APPROBATION_MODIFICATION_SIMPLIFIÉE_PLU_VINCELLES 38_NOUVELLE_APPROBATION_MODIFICATION_SIMPLIFIÉE_PLU_VINCELLES 38_ANNEXE (1) OAP 38_ANNEXE (2)N NOTICE DE PRESENTATION