Mes démarches

Voter

La commune de VAL-SONNETTE a 4 bureaux de vote implantés dans chaque communes déléguées de Bonnaud, Grusse, Vercia et Vincelles.

Il est possible de s’inscrire toute l’année mais pour pouvoir voter aux élections européennes du 26 mai 2019, il fallait s’inscrire avant le 31 mars 2019.

Si vous vous inscrivez après le 1er avril, votre inscription sera valable pour les élections du Conseil Municipal de mars 2020.

Pour vous inscrire sur les listes électorales il faut remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection (ou la veille du 2e tour de l’élection)
  • Être français
  • Jouir de ses droits civils et politiques.

Vous pouvez vous inscrire :

  • soit à la mairie de votre domicile,
  • soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
  • soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
  • soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,
  • soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.

Cette formalité peut être réalisée en ligne : 

Ou en mairie en vous munissant des documents suivants :

Les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de leur mairie pour pouvoir voter aux élections européennes et municipales.

À savoir :

En 2019, il n’est plus possible de cumuler inscription sur la liste électorale d’une mairie et inscription sur une liste consulaire. À défaut de choix exprimé avant le 1er avril, seule l’inscription sur la liste consulaire est maintenue.

Pour plus de renseignements vous pouvez consulter cette page

Je vote par procuration

Si vous êtes absent le jour du scrutin dimanche 26 mai 2019, vous avez la possibilité de vous faire représenter par un électeur (mandataire) inscrit dans la même commune que vous. Un mandataire ne peut voter que pour une seule personne.

Le mandant peut se présenter :

  • dans un commissariat de police ou une gendarmerie (où qu’il soit),
  • ou au tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail.

Pour cela vous pouvez télécharger, compléter en ligne, imprimer et déposer le formulaire (muni d’une pièce d’identité).

A l’étranger, la démarche s’effectue dans une Ambassade ou un Consulat (un mandataire peut voter pour deux personnes uniquement dans le cas où au moins l’une des deux procurations a été établie à l’Etranger).

Pour plus de renseignements vous pouvez consulter cette page

Vérifier mon inscription sur les listes électorales

Vous souhaitez vérifier votre situation électorale ? Indiquez la commune ou le consulat où vous pensez être inscrit(e), ainsi que vos informations personnelles telles qu’elles sont écrites dans votre acte de naissance.

Vérification en ligne sur le site du service public : En savoir plus 

Changement d’adresse à l’intérieur de la commune

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription.

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