21. Attribution des lots. Rénovation BBC mairie et salle des fêtes
22. Acquisition parcelle ZH 19
23. Subvention Choeur du Bon Pays
24. Règles de publicité des actes
25. Emprunts pour le financement de la réhabilitation de bâtiments
26. Modifications des statuts du SMEA
27. Fibre optique Vincelles, Vercia et Bonnaud
28. Etude préliminaire aménagement de sécurité Bonnaud
29. Arrêté de révision du classement sonore de transports terrestres
32. AFR de Bonnaud désignation des membres
33 AFR de Grusse désignation des membres
34. AFR de Vincelles désignation des membres
35. Affouage sur pied Campagne 2022-2023
38. Devis test étanchéité VERCIA
40. dénonciation conventions logements
41. Adhésion SIVOS Sellières SICOPAL
42. Redevance occupation domaine public