20. Attribution des lots. Aménagement de la traverse de Vincelles, place de la fontaine et place de la mairie

21. Attribution des lots. Rénovation BBC mairie et salle des fêtes

22. Acquisition parcelle ZH 19

23. Subvention Choeur du Bon Pays

24. Règles de publicité des actes

25. Emprunts pour le financement de la réhabilitation de bâtiments

26. Modifications des statuts du SMEA

27. Fibre optique Vincelles, Vercia et Bonnaud

28. Etude préliminaire aménagement de sécurité Bonnaud

29. Arrêté de révision du classement sonore de transports terrestres

30. RIFSEEP

31.DM1

32. AFR de Bonnaud désignation des membres

33 AFR de Grusse désignation des membres

34. AFR de Vincelles désignation des membres

35. Affouage sur pied Campagne 2022-2023

36. Taxe d’aménagement

37. DM n°2

38. Devis test étanchéité VERCIA

39. avenants travaux VERCIA

40. dénonciation conventions logements

41. Adhésion SIVOS Sellières SICOPAL

42. Redevance occupation domaine public

43. location SDF associations