Urbanisme
Retrouvez tous les documents d'urbanisme des 4 communes : Vincelles, Vercia, Bonnaud et Grusse.
Parmi les 4 communes déléguées de VAL-SONNETTE, 3 ont un document d’urbanisme :
• VINCELLES : un PLU (Plan Local d’Urbanisme) approuvé en septembre 2015 ; celui-ci possède un réglement d’urbanisme auquel il convient de se conformer en fonction de la zone concernée ;
Documents Plan Local d'Urbanisme - Vincelles• VERCIA : une carte communale approuvée en juillet 2013 ;
Rapport de présentation - Vercia Zonage Carte communale - Vercia• GRUSSE : une carte communale approuvée en novembre 2008
Rapport de présentation - Grusse Zonage Carte communale - Grusse• La commune déléguée de BONNAUD n’a pas de document d’urbanisme, c’est donc le RNU (Réglement National d’Urbanisme) qui s’applique.
En fonction du lieu des travaux, il conviendra de consulter les documents concernant la zone.
Vous avez un projet d’aménagement de faible importance ?
Dans un certain nombre de cas, une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée avant de démarrer les travaux. Elle permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. La déclaration préalable de travaux doit être transmise à la mairie.
Pour aller plus loin :
En savoir plus
Vous avez un projet de construction de plus grande ampleur ?
Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé avant de démarrer les travaux : construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes mais également peuvent être concernés certains agrandissements, construction d’un abri de jardin… La demande de permis de construire doit être transmise à la mairie.
Pour aller plus loin :
En savoir plus
Vous avez un permis de construire ou un permis d’aménager en cours de validité
Mais vous souhaitez apporter des modifications à celui-ci, sans avoir à demander un nouveau permis. Pour cela, les modifications à apporter doivent être mineures (par exemple, changement de façade).
Vous devez faire une demande de permis modificatif au moyen d’un formulaire.
Cette demande peut être déposée à tout moment, dès l’instant que la déclaration d’achèvement des travaux n’a pas encore été délivrée.
Pour aller plus loin :
En savoir plus
N’hésitez pas à consulter le secrétariat de mairie en cas de doute sur l’imprimé à utiliser (cerfa).
Attention : certaines démolitions (murets en pierres, pierres levées, bâtiments ou partie de bâtiments) nécessitent une autorisation.
Pour aller plus loin :
En savoir plus
Affichage de l’autorisation d’urbanisme sur le terrain
Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme (un permis de construire, par exemple) doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation. L’affichage se fait grâce à un panneau qui doit contenir impérativement certaines informations. Ce panneau doit être affiché pendant toute la durée des travaux. Il sert de point de départ aux tiers pour contester l’autorisation d’urbanisme.
Pour aller plus loin :
En savoir plus